Dernière mise à jour le 15 septembre 2019.

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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site celinemaisoon.com, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images et les compilations de données, est la propriété du site celinemaison.com.

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3. LICENCE ET ACCES

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4. VOTRE COMPTE

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6. ROLE DU SITE Celinemaison.com

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7. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services du site et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux site peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, le site celinemaison.com n'est pas responsable  des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou  des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser les services du site celinemaison.com.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout le site celinemaison.com, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service du site celinemaison.com.  Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

10. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

11. NOS COORDONNEES

Le site internet celinemaison.com appartient à, et sa maintenance est effectuée par, l'entité commerciale en la personne de Céline Maison.

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Numéro de licence : XXXX

Numéro de TVA intracommunautaire : XXXXX

12. VIOLATION DE DROITS

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